CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR BENEFICIER DES SERVICES INTERACTIFS DE GRANDCREW

1. OBJET

   GRANDCREW a développé le site Internet www.grandcrew.com (ci-après le « Site ») permettant notamment aux utilisateurs qu’ils soient fans, artistes, labels de musique ou plus généralement professionnels de la musique (Ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») de pouvoir créer des profils personnels en ligne dans lesquels ils pourront mettre leurs musiques, photos, vidéos et ce sous réserve d’acceptation des conditions ci-après mentionnées.

   Le site Internet de GRANDCREW permet également aux Utilisateurs du site de télécharger en ligne de concerts d’artistes et d’enregistrements musicaux desdits artistes. (cf . les conditions générales de vente de GRANDCREW)

   Ce profil personnel permettra à l’Utilisateur de communiquer avec les autres Utilisateurs titulaires de profil personnel via deux mécanismes : la messagerie personnelle ainsi que la page des profils réservées aux commentaires. Les messages envoyés par les Utilisateurs ayant le statut de fan vers un Utilisateur ayant le statut de professionnel de la musique seront stockés et consultables dans une boite aux lettres « fanbox » dédiée.

   D’autres mécanismes permettent aux Utilisateurs de Grandcrew de communiquer entre eux : les forums et les petites annonces (réservées aux professionnels seulement).

2. CREATION DU PROFIL

   L’Utilisateur pourra créer un profil personnel en indiquant diverses informations personnelles (nom, prénom, identifiant, mot de passe, adresse mail et pays de résidence) afin de pouvoir profiter de l’offre GRANDCREW. A cet égard, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

   Ne pourront pas accéder à ce service les mineurs sauf autorisation expresse parentale.

   Pour créer un compte GRANDCREW, l’utilisateur devra cliquer sur le bouton « Register », accessible sur toutes les pages du site web. L’Utilisateur devra alors choisir entre le statut de « Fan » pour les Utilisateurs non professionnels ou le statut de « pro » pour les Utilisateurs professionnels (notamment artistes, maisons de disques, maisons d’éditions, managers, agents, salles de concerts etc.)

   Les Utilisateurs ayant le statut de « Fan » seront alors redirigés vers un formulaire d’inscription où ils devront obligatoirement renseigner les informations suivantes :

   • Nom complet
   • Adresse email
   • Mot de passe (renseigné en double pour vérification orthographique)
   • Sexe
   • Date de naissance (pour confirmer age)
   • Code de sécurité, fourni sur la page, pour vérifier que la requête de création de profil vient d’un humain et pas d’un robot.
   • Case à cocher pour confirmer que l’utilisateur a bien pris connaissance des conditions générales de vente de grandcrew.com

   Les Utilisateurs ayant le Statut de « pros » seront alors redirigés vers un formulaire d’inscription où ils devront obligatoirement renseigner les informations suivantes : •

   • Nom complet
   • Adresse email
   • Mot de passe (renseigné en double pour vérification orthographique)
   • Sexe
   • Date de naissance (pour confirmer age)
   • Type de profil pro (métier)
   • Code de sécurité, fourni sur la page, pour vérifier que la requête de création de profil vient d’un humain et pas d’un robot.
   • Case à cocher pour confirmer que l’utilisateur a bien pris connaissance des conditions générales de vente de grandcrew.com

   Après avoir validé l’inscription en cliquant sur « register », l’utilisateur reçoit un email qui contient un lien pour confirmer son inscription. En suivant le lien, l’utilisateur est invité à renseigner quelques informations optionnelles concernant l’ouverture de son compte.

   Par ailleurs, une fois inscrits, les Utilisateurs « pro » auront accès à la partie « pro » du site grandcrew.com, qui comprend un profil plus détaillé pour mettre en avant le métier et les créations artistiques de l’utilisateur, ainsi qu’une boite à outil numérique que l’utilisateur pourra utiliser ou non.

   Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite. A l'aide de votre mot de passe, de votre identifiant et de votre adresse email, vous pourrez à tout moment changer les informations personnelles relatives à votre compte.

   Vous devez informer immédiatement GRANDCREW de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe.

3. CONTENU DU PROFIL PERSONNEL

   L’Utilisateur sera libre d’illustrer son profil personnel selon ses goûts personnels en y insérant des enregistrements, des vidéomusiques, des photographies, les images fixes ou animées, des textes des commentaires (ci-après les « Eléments fournis ») sous réserve de respecter les conditions ci-après mentionnées :

   • L’Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose sans restriction ni réserve des droits exclusifs d'exploitation des Eléments fournis, que le cas échéant il possède toutes les autorisations nécessaires des auteurs, compositeurs, producteurs, réalisateurs, artistes-interprètes, musiciens ou exécutants, techniciens, et, de manière générale, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production des ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ceux-ci. L’Utilisateur garantit GRANDCREW contre toute revendication pouvant émaner d’un tiers quelconque concernant les Eléments fournis. A cet égard, l’Utilisateur tient GRANDCREW quitte et indemne de tous frais y compris contentieux pouvant en résulter (notamment honoraires d'avocat...).
   • Les informations que l’Utilisateur insérera devront être sincères et véritables, celles-ci devront respecter le droit à la vie privée des personnes tel que défini à l’article 9 du code civil français.

   Il est interdit à l’Utilisateur d’afficher ou transmettre via son profil personnel toute information diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique, profane, menaçante ou illégale ou tout autre sujet qui serait considéré comme une violation criminelle ou relèverait de la responsabilité civile ou autre. A cet égard, l’Utilisateur tient GRANDCREW quitte et indemne de tous frais y compris contentieux pouvant en résulter (notamment honoraires d'avocat...). En dépit de cette interdiction, les éléments et informations fournis par d’autres Utilisateurs notamment via leur profil personnel peuvent contenir des informations, produits et services diffamatoires, calomnieux, obscènes, pornographiques, profanes, menaçants ou illégaux. GRANDCREW décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est prié d’en avertir GRANDCREW dans les plus brefs délais. GRANDCREW se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer des éléments ou informations litigieuses ou portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle.

   • Utilisation non commerciale du profil personnel. Les services du Site GRANDCREW sont réservés à l’usage personnel des Utilisateurs uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’actions commerciales, à l’exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par GRANDCREW. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils sans préavis.

4. CONTENU DU SITE GRANDCREW

   Tous les vidéoconcerts, fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur GRANDCREW sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

   A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

   Toute reproduction totale ou partielle du site de GRANDCREW à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

5. LITIGES ENTRE LES UTILISATEURS

   L’Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs du Site GRANDCREW. GRANDCREW n’est aucunement responsable des litiges survenus ou à survenir.

6. –MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

   GRANDCREW se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation.

   Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site GRANDCREW. Une utilisation continue de votre part de GRANDCREW après la publication de la modification impliquera une acceptation tacite de ces nouvelles conditions.

7. DUREE

   Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par l’Utilisateur.

8. RESILIATION

   Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre partie et ce dans un délai de un (1) mois suivant la réception du courriel notifiant la volonté de résilier le contrat.

   Toutefois en cas de non respect des obligations de l’article 3 par l’Utilisateur, GRANDCREW se réserve le droit de résilier le contrat, d’interrompre l’accès à GRANDCREW et ce sans aucun préavis et sans que la responsabilté de GRANDCREW ne puisse être recherchée.

9. RESPONSABILITE

   L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des contraintes et des limites du réseau Internet.

   Par conséquent, GRANDCREW ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :

   • Les problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
   • Les problèmes en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.?
   • Les problèmes techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.?

   L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable GRANDCREW pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

   Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de GRANDCREW à des fins illégales et ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site GRANDCREW. A cet égard, l’Utilisateur garantit GRANDCREW contre tout recours à cet égard.

   En outre, il est entendu que la responsabilité de GRANDCREW ne pourra pas être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger où les fichiers musicaux auraient été téléchargés.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

    Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptible de recevoir des offres de GRANDCREW si vous l’avez accepté au moment de votre commande.

    En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffira à l'aide de votre mot de passe, de votre identifiant et de votre adresse email de modifier directement sur votre compte ces informations personnelles.

11. LOI APPLICABLE

    La loi applicable aux présentes est la loi française.

    Tous litiges se rapportant à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat seront régis par la loi française.

12. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour accepter les présentes conditions d’utilisation.